CERTIFICATS & ATTESTATIONS

Attestation de domicile

Se présenter, avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom (de moins de 3 mois), à la mairie du lieu de domicile.

Légalisation de signature

Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois). Document à signer devant l’agent administratif.

Certificat de concubinage

Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Certificat de résidence

Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Certificat de vie maritale

Délivré en présence des intéressés sur présentation de leur carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile au nom de chacun, ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

Licences des débits de boissons et déclaration de buvettes 

Demande à faire à la Mairie du lieu d’exploitation.

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