1 – Le dossier
Vous devez établir une pré-demande sur le site ants.gouv.fr afin de pouvoir prendre un rendez-vous en Mairie. Pour les usagers n’ayant pas accès à internet, un Cerfa peut être retiré à l’accueil de la Mairie. Il est nécessaire de connaître la filiation des parents : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de la mère.
2 – Les pièces à fournir
Les pièces à joindre au dossier diffèrent selon votre cas (voir ci-dessous). Préparez les originaux et les photocopies des documents demandés. Tout dossier incomplet, ou dont les photocopies ne sont pas faites, ne pourra être accepté.
- Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. - Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)
- 86€ pour une personne majeure
- 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
- 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
- Une photo d’identité couleur de moins de 3 mois respectant les normes précises en vigueur.
À noter : si vous avez obtenu une carte d’identité il y a 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt du passeport doit être différente.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de consommation d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement). Les courriers de relance ne sont pas acceptés.
Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur, une attestation d’hébergement et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur. Fournir également, un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…)
Pour les mineurs
- Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Autorisation parentale à compléter sur le CERFA
Dans le cas de parents séparés
- Autorisation et justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier, afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant.
- Jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.
- Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.
Cas particuliers
- Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse
- Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital
- Fournir un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention « veuve / veuf »
- L’ancien passeport
- Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. - Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)
- 86€ pour une personne majeure
- 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
- 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
- Une photo d’identité couleur respectant les normes précises en vigueur.
Si vous avez obtenu une carte d’identité il y a 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt du passeport doit être différente. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de consommation d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement). Les courriers de relance ne sont pas acceptés.
Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur, une attestation d’hébergement et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur. Fournir également, un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…)
Pour les mineurs
- Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Autorisation parentale à compléter sur le CERFA
Dans le cas de parents séparés
- Autorisation et justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier, afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant.
- Jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.
- Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.
Cas particuliers
- Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse
- Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital
- Fournir un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention « veuve / veuf »
Durée de validité du passeport
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une personne mineure.
Le passeport est renouvelé gratuitement pour une durée équivalente à celle restante dans le cas d’une modification d’état civil, d’un changement d’adresse, d’une erreur imputable à l’Administration ou si les pages du passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.
Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, le renouvellement s’effectue comme une première demande.
- Déclaration de vol à faire auprès du Commissariat de Police ou déclaration de perte : remplir et rapporter ce document
- Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. - Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)
- 86€ pour une personne majeure
- 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
- 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
- Une photo d’identité couleur respectant les normes précises en vigueur.
Si vous avez obtenu une carte d’identité il y a 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt du passeport doit être différente. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de consommation d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement). Les courriers de relance ne sont pas acceptés.
Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur, une attestation d’hébergement et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur. Fournir également, un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…)
Pour les mineurs
- Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Autorisation parentale à compléter sur le CERFA
Dans le cas de parents séparés
- Autorisation et justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier, afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant.
- Jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.
- Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.
Cas particuliers
- Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse
- Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital
- Fournir un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention « veuve / veuf »
Une fois votre dossier complet, et après avoir fait votre pré-demande, vous pouvez prendre rendez-vous pour le déposer en Mairie.