1 – Le dossier
Vous devez établir une pré-demande sur le site ants.gouv.fr afin de pouvoir prendre un rendez-vous en Mairie. Pour les usagers n’ayant pas accès à internet, un Cerfa peut être retiré à l’accueil de la Mairie. La filiation des parents est à connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de la mère.
2 – Les pièces à fournir
Les pièces à joindre au dossier diffèrent selon votre cas (voir ci-dessous). Préparez les originaux et les photocopies des documents demandés. Tout dossier incomplet, ou dont les photocopies ne sont pas faites, ne pourra être accepté.
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
- Un justificatif de domicile du responsable légal datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l’enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir, en plus, les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - La carte nationale d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale…). - La preuve de la nationalité française du responsable légal s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre certificat de nationalité française de l’enfant
- Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d’identité de l’enfant
- Une photo d’identité de moins de 3 mois respectant les normes en vigueur
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d’identité doit être différente.
- L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
- La carte d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale…). - Un justificatif de domicile du responsable légal datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l’enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir, en plus, les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d’identité de l’enfant
- Une photo d’identité de moins de 3 mois respectant les normes en vigueur.
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d’identité doit être différente.
Durée de validité
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans. S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À noter que la prolongation de 5 ans, qui est automatique pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, ne s’applique pas si l’enfant était mineur au moment la création de la carte d’identité. Une demande de renouvellement doit être faite.
- Déclaration de vol à faire auprès du Commissariat de Police ou Déclaration de perte : remplir et rapporter ce document
- 25 € de timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
- La carte nationale d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale…). - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l’enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir, en plus, les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - Preuve de la nationalité française du responsable légal s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre certificat de nationalité française de l’enfant.
- Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d’identité de l’enfant
- Une photo d’identité de moins de 3 mois respectant les normes en vigueur.
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d’identité doit être différente.
Une fois votre dossier complet, et après avoir fait votre pré-demande, vous pouvez prendre rendez-vous pour le déposer en Mairie.