Les Décisions

2024

Décision 2024_FL_00006 – Reprise de concession au cimetière du Terme

Décision 2024_VZ_00003 – Tarification spécifique location appartement La Renaissance (mise en ligne le 5 mars 2024)

Décision 2024-NG-00002 – Portant demande de subvention pour l’optimisation des arrêts de bus auprès de la Région.

Décision L.2122-22 – Crédits pour dépenses imprévues

2023

DE_2023_FL80008 – Reprise concession T528 au Cimetière de Villemur

DE_2023_FL_0009 – Reprise concession T35 au Cimetière de Sayrac

 

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